Le site Internet accessible via l’URL https://www.bussoga.com (ci-après, le site Web) est la propriété de Bussoga SC, avec NIF J55215230 et adresse au C / Hospital 6 17464 de Sant Jordi Desvalls ( Gérone).
Ce texte contient les conditions qui régissent l’accès au site Web et l’utilisation de ses services et fonctionnalités, ainsi que l’inscription en son sein. Nous recommandons sa lecture attentive et sa révision périodique.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des suggestions, n’hésitez pas à nous écrire à info@bussoga.com afin que nous puissions vous aider.
Conditions générales d’utilisation
Partie 1
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont souscrites, d’une part, par Bussoga, responsable du Site et, d’autre part, par l’Utilisateur, entendu comme toute personne physique ou morale qui accède librement et volontairement au Site, peu importe si vous utilisez ou non les services et les fonctionnalités qui y sont offerts.
Le simple accès au Site implique l’entière soumission sans réserve aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice des autres conditions applicables, telles que, par exemple, les Conditions Générales d’Achat.
2. Gratuité
L’accès et la navigation sur le site Web, ainsi que l’inscription à celui-ci, sont gratuits, bien que ce dernier exige l’acceptation de conditions d’enregistrement particulières.
Nonobstant ce qui précède, l’achat de tout produit offert sur le Site entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.
3. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur, par le simple fait d’accéder au Site, s’engage à:
A. Faire un usage correct et légal du Site, en respectant la législation en vigueur (notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et industrielle), de morale, de bonnes mœurs et d’ordre public.
B. Examiner périodiquement les présentes conditions générales d’utilisation ou toute autre condition applicable, en vérifiant les changements éventuels subis par l’un d’entre eux.
C. Pour contrôler les notifications qui, dans son cas, lui sont envoyées par Bussoga, puisqu’elles peuvent contenir des informations importantes.
D. Ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales; par exemple, rassembler des informations ou du contenu pour fournir d’autres services qui peuvent supposer une concurrence claire pour Bussoga.
E. Ne pas modifier ou essayer de modifier le site Web de quelque manière que ce soit ou effectuer des actions ou utiliser des moyens visant à simuler son apparence ou ses fonctions.
F. S’abstenir de toute action impliquant l’introduction de virus informatiques, vers, cheval de Troie ou tout autre type de code malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site Web.
G. Ne pas utiliser de techniques de rétro-ingénierie et / ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système conçu pour connaître le code source du site Web ou tout élément soumis au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle sous-jacente.
H. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou entraver le service (ou le réseau ou les réseaux connectés au service), ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web.
I. Dans tous les cas, ne commettre aucun acte pouvant porter atteinte aux droits ou intérêts de Bussoga ou de tiers tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux …)
4. Conditions d’inscriptions
4.1. Identification des partis
Les Conditions d’inscriptions énoncées ici sont souscrites, d’une part, par Bussoga, en tant que propriétaire et responsable du Site, et, d’autre part, par l’Utilisateur Inscrit, tout individu de plus de quatorze ans ou personne morale ayant accédé au Site et a complété toutes les étapes nécessaires pour procéder à son inscription, y compris l’acceptation de ces Conditions.
4.2. Acceptation
Ces Conditions d’inscriptions seront acceptées par l’Utilisateur Inscrit après avoir cliqué sur la case correspondante lors de son inscription sur le Site.
4.3. Processus d’inscription
Afin de compléter l’enregistrement, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur lui-même, avec un mot de passe, qui doit être dûment stocké par l’utilisateur, en utilisant un formulaire qui doit être rempli et envoyé, après acceptation des présentes Conditions d’inscriptions et de la politique de confidentialité.
4.4. Obligations de l’utilisateur inscrit
L’utilisateur, en complétant le formulaire d’inscription et en devenant un Utilisateur Enregistré, s’engage à respecter les obligations suivantes:
A. Ne pas s’inscrire en fournissant délibérément des informations fausses ou inexactes ou en supplantant l’identité de tiers.
B. Utilisez uniquement le compte enregistré à votre nom et n’utilisez pas de compte de tiers sans son consentement préalable et exprès.
C. Ne pas vendre, commercialiser ou transférer le compte à des tiers.
D. Soyez seul responsable des activités réalisées à partir de votre compte, en les mettant à jour en tout temps.
E. Gardez la stricte confidentialité de vos données et codes d’accès, car il assume les dommages qui peuvent découler de la violation de cette confidentialité.
F. Vous êtes responsable des dommages subis ou subis par des tiers à la suite d’une violation des présentes Conditions d’inscriptions ou de toute autre condition applicable, telle que les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Générales d’Achat.
Bussoga décline toute responsabilité en cas d’accès indu au contenu suite à l’enregistrement par l’Utilisateur Enregistré en fournissant délibérément des informations fausses ou inexactes concernant son âge.
4.5. Droit d’exclusion
Bussoga se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l’utilisateur lorsque la violation des conditions énoncées aux présentes ou de toute autre condition générale qui lui est applicable est d’une gravité particulière ou répétée.
4.6. Modification et annulation du compte
À tout moment, l’utilisateur peut modifier les informations de son compte, ou les annuler via les options de configuration de son compte sur le Site.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et tous ses contenus, y compris la programmation, la conception, les applications, les graphiques, les codes, le texte ou les images appartiennent exclusivement à Bussoga, ou dispose de suffisamment de droits et / ou d’autorisations pour son exploitation. De même, le nom de domaine, les marques de commerce, les noms commerciaux et, de manière générale, tout signe distinctif trouvé sur le site Web appartiennent également à Bussoga ou possèdent les licences nécessaires pour les utiliser.
En raison de ce qui précède, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris mise à disposition), transformation ou toute autre forme d’exploitation, sans même citer les sources, est interdite, sauf si vous avez un consentement préalable par écrit de Bussoga ou du propriétaire exclusif des droits concernés.
Si vous détectez une violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle sur le site Web, veuillez nous envoyer un courriel à info@bussoga.com dès que possible.
6. Liens de tiers
Il est probable que le site Web contienne des liens vers des sites Web ou des sites Web appartenant à des tiers à l’extérieur de Bussoga. Bussoga n’assume aucune responsabilité pour de tels liens ou les contenus qui peuvent être accédés lorsqu’ils sont activés, car il n’approuve pas ou réviser leurs fonctions, publicité ou, en général, les informations incluses dans lesdites pages, s’exonérant de toute responsabilité pour leur contenu ou son bon fonctionnement ou les conséquences ou les dommages pouvant résulter de l’accès à ceux-ci.
L’utilisateur qui accède à l’un de ces liens le fera à ses risques et périls, en supposant l’externalité dudit contenu et l’incapacité de Bussoga à garantir qu’il n’y a pas de menaces, logiciels malveillants ou virus, ou qu’ils contiennent du contenu illégal ou d’autres liens, à son tour, prendre des sites avec une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées.
7. Exclusion de responsabilité
Bussoga consacre des efforts en ce sens que les services et les fonctionnalités du site soient disponibles en permanence.
Malgré les efforts continus de Bussoga pour protéger les systèmes et le contenu inclus sur le site qui emploie des normes communes de sécurité Internet et est impossible de fournir toutes les garanties en ce qui concerne les intrusions ou la perte de données qui peuvent se produire . De même, l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur les sites Web de tiers susceptibles d’entraîner des modifications du système informatique, tant logiciel que matériel, de l’utilisateur ne peut être garantie. Pour cette raison, l’utilisateur suppose et comprend qu’il existe des situations qui peuvent échapper au contrôle de Bussoga.
Bussoga décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur du site Web et pour manquement aux obligations ou engagements en vertu de ces conditions d’utilisation ou tout autre que ceux-ci sont applicables.
En général, ni Bussoga ni ses collaborateurs ne seront tenus responsables en cas de perte de profit ou de dommages résultant d’un problème.
8. Indemnisation
Si Bussoga subit tout type de dommages, pertes, préjudices ou coûts (y compris les honoraires d’avocats) à la suite d’une violation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou de toute autre condition applicable, l’utilisateur sera lié pour compenser Bussoga.
La même chose se produira si, à la suite des violations de l’utilisateur, des réclamations de tiers contre Bussoga se produisent, auquel cas le premier sera tenu inoffensif par Bussoga, à qui Bussoga peut réclamer toute dépense, coût, dommage ou préjudice dérivé de ses actions.
9. Protection des données et confidentialité
La collecte de données personnelles à travers le site Web et son traitement par Bussoga sont réglementés au moyen d’une politique de confidentialité spécifique à laquelle l’utilisateur peut consulter sur cette même page.
10. Questions générales
10.1. Sauvegarde et interprétation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord entre l’utilisateur et Bussoga.
Si l’autorité compétente déclare une disposition illégale, invalide ou non exécutoire, elle supposera qu’elle doit être interprétée de la manière la plus proche de l’intention originale de cette disposition. Toutefois, une telle déclaration concernant certaines clauses ne préjuge pas de la validité du reste.
La non-exigence par Bussoga du strict respect d’une quelconque conditions des présentes Conditions, ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de votre part à l’exiger dans le futur.
10.2. Langue
La langue applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est l’espagnol. Si une version anglaise et française est offerte, c’est pour la simple courtoisie, pour la commodité de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur accepte expressément qu’ils sont régis par leur version en espagnol.
S’il y a une contradiction entre ce qui est indiqué dans la version espagnole de ces Conditions et ce qui est indiqué dans la traduction, dans tous les cas, la version espagnole prévaudra.
10.3. Législation et juridiction
Les relations entre Bussoga et l’utilisateur seront régies par la loi espagnole et, en cas de conflit dans l’interprétation ou le respect de ces conditions générales d’utilisation seront soumis, renonçant expressément à toute autre juridiction qui peut s’appliquer, sauf que par la loi Impérativement déterminer une autre juridiction distincte, aux cours et tribunaux de Gérone.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité régit la manière dont Bussoga recueille et traite les données personnelles qu’elle recueille via le site Internet accessible via l’URL https://www.bussoga.com (ci-après, le site Web), qui est le propriétaire.
Toutes les données personnelles recueillies sont incorporées par Bussoga dans les fichiers de leur propriété pour le traitement, automatisé ou non automatisé, aux fins décrites ci-dessous.
L’acceptation de cette politique de confidentialité suppose que l’accepteur consent à la collecte des données personnelles fournies et au traitement de celles-ci conformément à ces fins.
L’acceptation de cette politique de confidentialité suppose que l’utilisateur consent expressément au traitement de toutes les données personnelles conformément à ces fins.
Pour toute question, demande, réclamation ou suggestion concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous écrire à info@bussoga.com.
Finalités
Par l’intermédiaire du site Web, Bussoga peut recueillir les informations suivantes:
A. Inscription
Pour s’inscrire sur le site Web, il est nécessaire de fournir certaines informations personnelles et de contact, dont nous avons besoin pour traiter l’enregistrement des utilisateurs et leur offrir les services appropriés, parmi lesquels la possibilité d’acquérir l’un des produits offerts là-bas.
B. Achat de produits
Afin d’acquérir l’un des produits proposés sur le Site, il sera nécessaire de fournir certains détails bancaires afin de gérer correctement les paiements ainsi que de livrer les commandes.
C. Newsletter
Lors de la demande d’inscription à la newsletter, des informations personnelles vous seront demandées afin de vous envoyer les nouvelles appropriés.
D. Information et réservation des places dans les cours
Lorsque vous demandez des informations sur un cours ou que vous réservez une place dans l’un d’eux, les informations de contact spécifiques seront demandées afin de fournir les informations requises ou de traiter la réservation selon les conditions applicables.
Publicité
En acceptant cette politique de confidentialité, à moins que vous ne vous soyez opposé, l’utilisateur consent à l’envoi de publicité sur les nouvelles et les produits liés à Bussoga et le site Web.
À tout moment, vous pouvez retirer ce consentement en écrivant à info@bussoga.com ou par tout autre moyen conçu à cette fin qui aurait été inclus dans les communications envoyées.
Modification et suppression du compte d’utilisateur
A tout moment, les informations fournies peuvent être modifiées en s’inscrivant sur le site Web à travers les fonctions activées dans celui-ci. Si vous ne pouvez pas les trouver ou ne sont pas disponibles, envoyez-nous un courriel à info@bussoga.com en l’indiquant. Pour vous désinscrire de votre compte d’utilisateur, écrivez-nous à la même adresse.
Vos droits
A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation et / ou opposition, en conformité avec la réglementation en vigueur, en envoyant une demande par courrier à Bussoga C / Hospital 6 17464 Sant Jordi Desvalls (Gérone) ou par courrier électronique à info@bussoga.com.
Vous devez accompagner ou joindre une copie de votre pièce d’identité ou de tout autre document officiel nous permettant de vous identifier, afin de vérifier votre identité et empêcher des tiers d’accéder à vos données personnelles de manière inappropriée.
Cookies
L’accès au site Web signifie que le téléchargement de cookies sur l’équipement terminal utilisé pour naviguer. Il est possible de bloquer ou limiter l’utilisation de cette technologie à travers les fonctions du navigateur utilisé. Voir notre politique de cookies pour plus d’informations sur l’utilisation de cette technologie.Il est possible de bloquer ou limiter l’utilisation de cette technologie à travers les fonctions du navigateur utilisé. Voir notre politique de cookies pour plus d’informations sur l’utilisation de cette technologie.
Langue
La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Toute version de la même dans une langue différente est offerte pour la commodité de l’utilisateur et pour faciliter sa compréhension. Cependant, cette politique de confidentialité sera toujours régie par sa version en espagnol.
En cas de contradiction entre la politique de confidentialité dans toute langue et sa version espagnole, la version espagnole prévaudra.